Intervention de Jérôme Chartier

Il ne suffit pas que des voitures de collection ou des bijoux soient de belle facture pour que l'on décide de leur consacrer une exposition : il faut pour cela que ces objets soient des oeuvres d'art exceptionnelles. Or toutes les oeuvres ont vocation à entrer dans le calcul de l'ISF, pas seulement les toiles de Monet, Matisse et Picasso ! Que fait-on de tout le reste ?

Prenez, par exemple, une personne ayant dans sa famille des sculpteurs et des peintres depuis plusieurs générations et ayant, de ce fait, accumulé les oeuvres d'art. Un jour, un inspecteur des contributions directes va se présenter chez elle afin de procéder à l'évaluation desdites oeuvres. Et qui pourra contester cette évaluation ? Qui pourra déterminer si, oui ou non, la personne concernée doit être assujettie à l'ISF ?

Voilà toute l'absurdité de cet amendement, qui n'est limitatif en rien : ni en ce qui concerne les expositions, ni en ce qui concerne les évaluations. Débattre sur cette question, y réfléchir éventuellement dans le cadre d'une commission, je n'y vois rien à redire. Mais très honnêtement, je ne pense pas que la réforme de l'imposition sur le patrimoine dont nous débattons actuellement constitue le cadre idéal pour introduire les oeuvres d'art dans l'assiette du calcul de l'ISF.