Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Les propos de Gilles Carrez comme ceux du ministre ont été très éclairants. Depuis que les amendements et le sous-amendement de M. Cahuzac ont été présentés on note un vrai hiatus. On a le sentiment que ces amendements ne concernent qu'une même catégorie d'oeuvres d'art : celles destinées à être exposées – les grands tableaux des grands maîtres, les grandes sculptures.

Or les amendements tels qu'ils sont rédigés visent toutes les oeuvres d'art, tous les objets de collection.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion