Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce contrôle ne serait pas renforcé mais, au contraire, allégé, le dispositif permettant dans le même temps une meilleure connaissance du patrimoine en question.

Il ne s'agit donc pas d'un non-sens culturel, puisque plus nombreux seraient ceux qui profiteraient de ces oeuvres d'art. Nous favoriserions ainsi la diffusion de la culture. Le régime de la dation n'est en rien modifié – vous avancez un argument d'autorité irrecevable. La liberté des institutions d'exposer n'est en rien menacée. Quant au contrôle, il s'en trouverait allégé et certainement pas renforcé.

L'ISF est maintenu alors qu'il devait être supprimé ; reste à en redéfinir l'assiette. Régler la question des biens culturels, qui se posera quoi qu'il en soit, par le biais de l'amendement de M. Le Fur sous-amendé par mes soins, permettrait d'en finir.