Intervention de Jérôme Cahuzac

La dation évoquée par le ministre et défendue avec fougue par notre collègue Michel Bouvard ne souffrirait en rien de ce dispositif. En quoi le fait, pour leur propriétaire, d'accepter de voir des oeuvres exposées et, ce faisant, d'être exonérées d'ISF, entraverait le mécanisme de la dation, dont chacun ne peut ici que se féliciter ? On peut bien chercher, pour des raisons conjoncturelles plus que de fond, à effrayer mais je ne vois vraiment pas dans quelle mesure, j'y insiste, l'amendement de notre collègue Le Fur, sous-amendé par mes soins, perturberait le mécanisme de la dation.

Ensuite, il faut, selon vous, laisser aux institutions la liberté de choisir les oeuvres d'art qu'elles souhaitent exposer. Cette liberté n'est en rien limitée par nos amendements. Les institutions ne sont pas obligées d'exposer des oeuvres déclarées par leur propriétaire afin d'être exonéré de l'ISF ; il ne s'agit que d'une possibilité. Les propriétaires ne sont pas soumis à l'obligation d'exposer leurs oeuvres sous peine de devoir s'acquitter de l'ISF. On ne leur demande que d'accepter le principe de cette exposition dès lors qu'une institution en fait la demande. La liberté des institutions chargées d'organiser des expositions est donc totale et certainement pas entamée par ce dispositif.

Quant au contrôle, l'ISF est un impôt déclaratif. Ces biens ne seraient pas davantage contrôlés que ceux qui font aujourd'hui partie de l'assiette mais, évidemment, pas moins. Encore qu'on peut se demander si le contrôle n'en serait pas grandement facilité puisque c'est l'intérêt même des propriétaires de ces oeuvres de les déclarer en s'engageant à accepter leur exposition. Cette déclaration permettrait précisément à l'administration de recenser de manière plus satisfaisante qu'avec les dispositions en vigueur notre patrimoine culturel.