Intervention de François Baroin
Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Certes.
Puisque nous discutons d'exception culturelle, d'oeuvres d'art, ne privons pas de ses droits d'auteurs la gauche de l'hémicycle puisqu'elle est à l'origine de l'exonération des oeuvres d'art de l'ISF. Tout le monde sera ainsi satisfait du statu quo.
