Intervention de François Baroin

La deuxième raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable est le non-sens économique de ces amendements. L'impact économique des mesures que vous proposez serait désastreux pour le marché de l'art français et l'attractivité de la place de Paris.

La France, immense pays producteur d'oeuvres d'art de grande qualité au cours des derniers siècles, a été dépassée par un autre immense pays, une très grande civilisation, la Chine. Nous ne tenons plus le troisième rang, occupé pendant longtemps, et sommes par conséquent descendus du podium. Il est si vrai que la place de Paris s'affaiblit que le Gouvernement, lucide et conscient de cette réalité, propose un aménagement de toutes les salles des ventes et non pas seulement de celles de Paris où se réalisent les grandes opérations, les grandes enchères impliquant de grandes maisons internationales. Il s'agit d'organiser un maillage du territoire permettant la préservation des salles des ventes situées, la plupart du temps, au sein des préfectures.

La mesure que vous défendez nuirait par ailleurs à la compétitivité de la France, aucun autre pays n'imposant les oeuvres d'art. Nous irions à rebours des autres pays. Le secteur économique en question est important puisque les 400 sociétés de vente réalisent 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires.

Enfin, troisième raison, ces amendements représentent un non-sens fiscal. Comment procéder à l'évaluation immédiate proposée si, d'aventure, on intégrait les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF ?