Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Quoi qu'il en soit, je pense que nous n'avons pas le droit de prendre le risque.
Mais, comme l'a souligné Jean-Louis Borloo, le régime fiscal des oeuvres d'art mérite sans doute qu'on y revienne. Une oeuvre d'art ne produit certes pas de revenus mais peut se vendre selon un régime spécifique : soit on choisit le régime de droit commun des plus-values grâce auquel on bénéficie d'une exonération qui croît en fonction de la durée de détention de l'oeuvre, si bien que si vous détenez un tableau depuis plus de douze ans, vous ne serez pas assujetti à l'impôt ; soit, autre option des plus favorables et tout à fait curieuse, même si l'on vend une oeuvre après l'avoir détenue pendant deux ans, on peut choisir d'être assujetti à un droit forfaitaire de seulement 4,5 %, Marc Le Fur l'a rappelé.
