Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela étant, monsieur le ministre du budget, les arguments fiscaux de nos collègues ne peuvent pas être balayés d'un revers de main. Nous examinerons ultérieurement l'article 6, qui tente de moraliser les trusts et vise à améliorer la transparence en la matière. Aujourd'hui, qui ne connaît pas de trusts ayant pour fonction de rassembler des oeuvres d'art à partir de financements plus ou moins occultes ? Je pourrais citer de nombreux exemples datant de ces dernières années.
Il faut aussi prendre en compte l'argument de M. Cahuzac. Monsieur Soisson, un prélèvement très faible contribuerait-il vraiment à détruire le marché des oeuvres d'art dans notre pays ?
