Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement proposait de maintenir l'exonération des oeuvres d'art à condition qu'elles soient régulièrement rendues disponibles pour le public grâce, par exemple, à des expositions.
Je me demande si, à l'époque, je n'ai pas voté cet amendement.
