Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, tous les amendements ont été rejetés par la commission à l'exception de l'amendement n° 1233 de notre collègue Marc Le Fur. Je n'ai pas réussi à convaincre une majorité de collègues de la nécessité de le repousser.
Au cours des trente dernières années, nous avons déjà eu quatre ou cinq fois le même débat à peu de choses près.
La question des oeuvres d'art s'est posée en 1982, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes. À l'époque, le choix a été fait de ne pas les assujettir au nouvel impôt parce qu'elles ne produisaient pas de revenus et que le marché de l'art français commençait à se fragiliser. Notre pays perdait pied ; il ne fallait pas prendre de risques.
Le débat reprend en 1988, lors du rétablissement de cet impôt devenu l'impôt de solidarité sur la fortune. La majorité de l'époque décide de maintenir l'exonération des oeuvres d'art.
À l'automne 1998, le sujet ressurgit à partir d'un amendement très intelligent de notre collègue Jean-Pierre Brard.
