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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Ce dispositif permet d'éviter tout risque de sortie des oeuvres d'art du territoire. Si elles devaient sortir malgré tout, ce serait sans conséquence pour notre pays puisque leurs propriétaires ne souhaitaient pas les faire partager. Qu'elles se trouvent à Paris, à New York ou à Genève est alors rigoureusement sans importance.

Cette mesure permettrait aussi d'éviter tout risque d'effondrement du marché de l'art. Dès lors que nous parlons d'un bien public et que les oeuvres peuvent être présentées, je ne vois pas en quoi la mesure pourrait entraîner un écroulement du marché.

Nous mettrions fin à une exonération que même certains membres de la majorité ne comprennent pas, et qui pourrait être incomprise bien au-delà.

Au moins sur ce sujet, nous pourrions mettre un terme à cette malédiction qui veut que les uns et les autres aient des points de vue qui changent quand ils sont dans la majorité ou dans l'opposition. Pour une fois, essayons de voter ce que nous souhaitons tous lorsque nous nous trouvons dans l'opposition. Il revient aujourd'hui à la majorité de faire l'effort nécessaire car c'est vous, chers collègues de la majorité – Gilles Carrez s'en souvient –, qui aviez accepté cette réforme lorsque vous étiez dans l'opposition. Souvenez-vous de ce que vous pensiez alors, et essayons ensemble d'adopter un compromis qui réponde à l'ensemble des arguments de ceux qui, jusqu'à aujourd'hui, s'étaient toujours opposés à cette réforme.

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