Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce débat est inévitable à partir du moment où l'ISF n'est pas supprimé. Il est maintenu sous une forme édulcorée pour certains ; selon d'autres, il devient plus juste. Il reste qu'il est maintenu pour tous.

Dès lors, la question de l'assiette de cet impôt se pose. Les arguments de M. Le Fur semblent assez judicieux puisque aux dires mêmes du Gouvernement qui propose la réforme, les taux de l'ISF, que de nombreux membres de la majorité dénonçaient hier comme confiscatoires, sont devenus raisonnables et acceptables : il n'y a donc plus aucune raison objective pour que l'assiette soit purgée d'un certain nombre de biens.

Je comprends que les oeuvres d'art ne sont peut-être pas tout à fait des biens comme les autres, et cet argument a été développé par Jean-Pierre Soisson. Je suis prêt à faire le distinguo. Toutefois il semble délicat, comme le soulignait Marc Le Fur, d'exonérer de toute taxation un tableau de maître qui n'est contemplé que par les quatre parois d'un coffre-fort. Les cas sont suffisamment nombreux pour inciter chacun à admettre que nous devons traiter de ce problème.

J'entends l'argument relatif au marché de l'art, même si je le connais moins bien que certains de nos collègues. J'ai intuitivement un peu de mal à imaginer en quoi le fait d'inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF ferait s'écrouler le marché, mais puisque certains, qui semblent être de bons connaisseurs, l'affirment, acceptons cette hypothèse, au moins pour le temps de ce débat.

Dans ce contexte, j'ai déposé un sous-amendement qui me semble pouvoir rallier des opinions opposées et divergentes. Ne seraient incluses dans l'assiette de l'ISF que des oeuvres d'art dont les propriétaires refusent obstinément qu'elles soient présentées au public. Ces derniers feraient le choix d'acquitter cet impôt en choisissant de conserver pour eux seuls – et pour leurs proches – le plaisir de profiter de ces oeuvres d'art. À partir du moment où les propriétaires s'engageraient à accepter la présentation de leurs oeuvres, dès lors que la demande leur en serait faite par un musée national, les biens en question seraient exclus de l'assiette de l'ISF.

Je veux bien retenir l'hypothèse relative à l'impact de la mesure envisagée sur le marché de l'art et concevoir que l'effondrement de ce dernier poserait un problème. Mais c'est précisément parce que les oeuvres concernés constituent un bien public d'intérêt supérieur et certainement pas un bien uniquement privé d'intérêt très étroit. Allons jusqu'au bout de ce raisonnement et décidons que l'ISF ne s'appliquera qu'à ceux qui estiment qu'une oeuvre d'art n'appartient qu'à eux et à eux seuls. Conservons le bénéfice de l'exonération pour ceux qui acceptent que les oeuvres d'art dont ils sont propriétaires puissent être appréciées par d'autres dans le cadre d'expositions.

Je souligne que le sous-amendement ne précise pas la fréquence de la mise à la disposition du public des oeuvres : il est seulement demandé aux propriétaires de s'engager à accepter de les prêter si, par extraordinaire, un musée national souhaitait les exposer.