Intervention de Jean-Louis Borloo

Les arguments sont convaincants, justes et partagés. Nous nous accordons en effet à reconnaître qu'un certain nombre de biens spéculatifs ou de très haute valeur ne peuvent pas échapper totalement à la solidarité nationale. Un certain nombre de collègues insistent sur les difficultés de l'évaluation et les risques d'inquisition. J'entends tous ces arguments. Mais je suis convaincu que, dans le monde moderne d'aujourd'hui, l'art en général et spéculatif en particulier ne peut pas échapper à la solidarité et à la prise en compte de la plus-value.

Parmi les amendements qui nous sont soumis, certains permettent d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF – avec les difficultés évoquées par Charles Amédée de Courson dont j'ai bien entendu les arguments –, d'autres reviennent sur la taxation des plus-values, qui est aujourd'hui très avantageuse. En effet, les oeuvres d'art sont soumises à un prélèvement de 5 % sur les plus-values à titre forfaitaire et les métaux précieux bénéficient d'un taux de 8 %. À ces niveaux-là, il s'agit quasiment d'exonérations ! Pour quelles raisons économiques ? Pour quelles raisons sociales ? Pour quelles raisons morales ?

Je suis convaincu qu'une convergence se dessinera pour que nous adoption l'une des deux mesures : soit celle concernant l'ISF, soit celle mettant fin à l'exonération sur les plus-values, c'est-à-dire sur la création de richesses réelles et marchandes – j'ai déposé un amendement en ce sens après l'article 5.