Intervention de Jean Mallot

Avec mesure, en effet, et donc peut-être avec plus de force, cher Jean-Pierre Soisson. Je pense que vous allez répondre à ce sujet, car le débat va naturellement se nouer !

L'exposé des motifs de notre amendement est assez clair et précise notre démarche. « Dans la période de crise économique et sociale que nous connaissons, demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés est une mesure de justice. » Les prémisses sont ainsi posées.

Je ne me lasse pas de lire l'hommage rendu par M. le rapporteur général dans son rapport n° 3503 à l'impôt de solidarité sur la fortune. Je lis beaucoup vos rapports, monsieur le rapporteur général et je lis également énormément les évaluations préalables jointes aux projets de loi, car j'y trouve nombre d'arguments tout à fait utiles, n'est-ce pas Jean-Pierre Gorges ? Je cite M. le rapporteur général : « Calculé avec précision sur la valeur vénale du patrimoine, l'ISF incite à investir et limite la tendance de l'économie à la concentration des richesses. » Je pourrais citer ce rapport plus longuement, car il y a là, effectivement, des arguments que nous souhaitons reprendre.

Je conçois qu'il soit difficile d'estimer les oeuvres d'art. Cela dit, toute personne qui possède des oeuvres d'art déclare leur valeur à un assureur. C'est ici un premier moyen d'estimation. On nous oppose de plus l'obstacle culturel : à savoir le mécénat et l'encouragement à la production artistique. Nous l'avons pris en compte.