Intervention de Michel Liebgott

Ce sujet ressemble à bien d'autres évoqués depuis le début de cette législature. Nous constatons souvent que le Gouvernement prend des mesures en faveur des plus favorisés tout en veillant à ce que l'intérêt économique soit bien senti. Je ferai une rapide comparaison avec le choix qui a été fait lors de l'examen de la loi TEPA en 2007. Une des dispositions de cette loi existe encore aujourd'hui, c'est l'exonération des heures supplémentaires, qui coûte tout de même 4 milliards chaque année. Cette mesure aurait dû être en toute logique abandonnée dès lors qu'il y a eu la crise. La France a – et c'est paradoxal – permis à certaines entreprises de recourir aux heures supplémentaires et de faire par conséquent travailler davantage des personnes qui avaient déjà un emploi, alors que les entreprises de pays voisins comme l'Allemagne, qui s'en sont beaucoup mieux sortis, ont eu abondamment recours au chômage partiel payé par l'État, permettant d'offrir une activité à ceux qui n'en avaient pas. C'est dire la contradiction permanente de notre gouvernement ! Nous retrouvons la même contradiction s'agissant de ce dossier. En réalité, on essaie de faire croire que l'on s'oriente vers davantage de justice, tout en prévoyant un certain nombre d'exceptions, lesquelles ne sont pas acceptables. Je ne sais pas si le sous-amendement de Jérôme Cahuzac est suffisant. Quand bien même le serait-il, il est inacceptable d'exclure d'une base d'imposition ce qui est considéré comme du luxe, qu'on le veuille ou non, dans cette période de crise. Les oeuvres d'art ne me semblent pas être le sujet essentiel. L'objectif aujourd'hui doit être d'instaurer une plus grande justice fiscale.