Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxer le capital dormant, de faire vivre le capital, donc de le rentabiliser quand il est productif, et d'éviter les rentes. S'agissant du capital artistique, le sous-amendement de notre collègue Jérôme Cahuzac tend à préciser que, les oeuvres d'art qui ont vocation à être mises à la disposition du public dans des musées peuvent être exonérées de l'ISF. Le débat mérite donc d'avoir lieu.