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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 6 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Ce renvoi en commission est absolument indispensable car l'écart entre le texte qui nous est proposé et les objectifs affichés – réforme juste et pertinence économique – est considérable.

Je tiens à rappeler, monsieur le ministre, que votre suppression du bouclier fiscal n'est pas un acte de justice, mais un bien recul politique qui vous a été tout bonnement imposé. Cela ne débouchera évidemment pas sur plus de justice car les cadeaux sur l'ISF vont bénéficier à 99 % des redevables actuels.

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