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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur Muet, vous avez récemment publié un livre sur la fiscalité idéale, et je vous ai bien lu. S'agissant de la fiscalité sur l'outil de travail, vous êtes relativement proche de nos positions, et je vous en félicite. En revanche, sur la fiscalité individuelle du patrimoine, nos positions divergent, puisque vous croyez que l'on peut séparer ces deux fiscalités. Or, on le voit partout, notamment en Belgique, personne ne les sépare. Lorsque vous détenez un patrimoine professionnel important, vous êtes également riche en patrimoine individuel.

Alors, mieux vaut-il que ces personnes partent à l'étranger ou qu'elles restent en France ? Telle est la question. C'est vrai, nous prenons une mesure compétitive. Cela vous déplaît, cela vous choque, mais nous, nous l'assumons, car il s'agit d'une bonne réforme.

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