Intervention de Jérôme Chartier

Je dois reconnaître que ce qu'a dit Charles de Courson est frappé au coin du bon sens. Pardon, monsieur Muet, mais je vous ai écouté attentivement et je crois qu'il faut rappeler quelques chiffres, qui ont le mérite de cadrer le débat sur la réforme de l'impôt sur le patrimoine. Le taux d'imposition implicite du capital est de 23,1 % en Allemagne, de 26,5 % en moyenne dans les vingt-cinq pays européens et de 38,8 % en France, soit presque un tiers de plus qu'en Allemagne et en Europe ! Quant au taux d'imposition directe du capital, il est de 6,9 % en France, soit trois points de plus qu'en Allemagne. Ces chiffres figurent dans le rapport de la Cour des comptes que vous avez cité tout à l'heure, monsieur Muet.

Pourquoi faisons-nous cette réforme ? Parce qu'aujourd'hui, sur le plan de la compétition fiscale, nous sommes complètement en dehors des clous en ce qui concerne l'imposition du capital individuel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)