Intervention de François de Rugy

Cela veut bien dire qu'à l'avenir les gros patrimoines contribueront moins à la solidarité nationale, au financement des dépenses de l'État et aux services publics.

Notre collègue Pierre-Alain Muet a fort justement rappelé que la France se situait au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon – donc au premier rang européen –, en termes de nombre de millionnaires. C'est la preuve que la France n'a pas été désertée par les patrimoines importants et les hauts revenus à cause de l'ISF. L'idée selon laquelle cet impôt appauvrirait la France, répétée par un certain nombre de collègues de l'UMP depuis de nombreuses années, est donc totalement fausse. En réalité, ces dernières années, la valeur et les revenus des patrimoines ont beaucoup plus progressé que les salaires, l'inflation et les revenus du travail. Il nous paraît donc tout à fait juste que soit imposée une contribution sur le patrimoine, qui reste minime au regard de l'ensemble du budget de l'État. Je présenterai d'ailleurs, lors de la discussion générale, nos propositions pour dynamiser davantage cette recette.

C'est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)