Intervention de François de Rugy

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier et moi-même voterons la motion de rejet préalable, qui a été très bien défendue par Pierre-Alain Muet. Celui-ci a en effet parfaitement démontré, non seulement les changements de discours du Président de la République sur le bouclier fiscal et l'ISF lui-même – dont il avait dit qu'il le supprimerait entièrement –, mais aussi sa ligne directrice : finir le quinquennat avec un solde net de cadeaux fiscaux aux gros patrimoines et, en l'espèce – n'ayons pas peur des mots –, aux grandes fortunes.

J'ai le sentiment, en entendant certains collègues de l'UMP, que l'ISF rapporterait trop. C'est pourtant, de manière générale, une qualité de l'impôt de remplir les caisses de l'État. Le rapporteur général lui-même a indiqué – je l'ai encore lu dans la presse de ce soir –, que l'impôt de solidarité sur la fortune était une recette dynamique, plus dynamique que celles qui allaient lui être substituées.