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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Enfin, durant ce débat, nous n'aurons de cesse de vous démontrer que ce dispositif n'est ni équilibré ni financé. Tous les tableaux qui figurent dans le rapport le démontrent, même si leur présentation peut parfois prêter à confusion. J'en veux pour preuve – Pierre-Alain Muet l'a dit – que 99 % des contributeurs à l'ISF relevant des cinq premières tranches n'étaient pas bénéficiaires du bouclier fiscal ; tous ceux-là vont y gagner.

Enfin, il manque 1,2 milliard. Vous minorez les recettes de l'ancien ISF et vous majorez artificiellement celles du nouveau dispositif, notamment – et nous y reviendrons – le passage de six à dix ans de la reprise des successions. Le groupe SRC vous le démontrera, si, par hasard, vous n'adoptez pas la motion de rejet préalable défendue par Pierre-Alain Muet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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