Intervention de Christian Eckert

Vous ne serez pas étonnés que le groupe SRC vote la motion de rejet préalable excellemment défendue par Pierre-Alain Muet, pour les raisons qu'il a évoquées.

Monsieur le rapporteur général, en commission comme ici tout à l'heure, vous n'avez eu de cesse de défendre le bouclier fiscal comme étant le symbole de la justice fiscale. À cet égard, je rappellerai quelques propos qui font parfois sourire aujourd'hui.

Ainsi, en janvier 2010, le Président de la République déclarait : « Sur le bouclier fiscal, je n'ai pas voulu céder, d'abord parce que je l'avais annoncé dans ma campagne présidentielle. La parole donnée, la conviction, cela doit compter quand même. Sinon, plus personne ne contrôlera rien. » Si vous avez subitement changé de pied, probablement en raison des importantes échéances de l'an prochain, vous n'avez pas fini de traîner le boulet du bouclier fiscal, puisque, ainsi que l'a parfaitement indiqué Jérôme Cahuzac, des restitutions se feront encore au titre du bouclier fiscal en 2012 – environ 500 millions d'euros, si ma mémoire est bonne – et en 2013. J'ajoute que cette mesure n'a pas provoqué le retour des exilés fiscaux, dont la constance n'a pas été démentie : les mouvements annuels sont restés au nombre de 700 à 800.

Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué, tout à l'heure, le rasoir à double lame. Mais n'oubliez pas que c'est vous qui avez ajouté la seconde lame et que la loi TEPA a aggravé le dispositif. Alors, de grâce, n'en parlez pas comme si vous n'en étiez pas responsables !