Intervention de Pierre-Alain Muet

Ces allégements ont été consentis depuis 2002, monsieur de Courson !

Le déficit structurel s'est creusé – je fais abstraction du déficit de crise. Voilà la réalité de nos finances publiques. Face à cette réalité, il est temps de réhabiliter l'impôt et le service public, contrairement à tous les discours que l'on a pu entendre depuis dix ans en France et depuis plus longtemps encore sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Qu'est-ce qui caractérise une économie développée aujourd'hui ? À l'heure de la mondialisation, on peut construire partout dans le monde une usine moderne. Mais pour que celle-ci fonctionne efficacement, encore faut-il des infrastructures, une main-d'oeuvre formée, un système éducatif, de protection sociale, de recherche. Bref, il faut tout ce qui, en quelque sorte, échappe au marché. Ce qui caractérise les économies développées dans le monde, c'est leur capacité à avoir un système public, ou en tout cas un financement collectif très largement développé et efficace. Voilà la réalité économique. Toutes les enquêtes montrent que ce qui fait la capacité d'une région, d'une nation, d'une ville, c'est d'abord en grande partie ses infrastructures et une main-d'oeuvre formée et compétente, c'est-à-dire ce qui relève du service public au sens général.

Vous supprimez le bouclier fiscal au nom de la justice. En contrepartie, vous faites bénéficier les 600 000 Français les plus riches d'un cadeau de fin de mandat considérable.

On attendait qu'une injustice soit corrigée ; on voit lui succéder une injustice plus grande encore. Il y avait un bouclier fiscal pour les plus fortunés de nos concitoyens. Avec la présente réforme, les plus fortunés auront deux boucliers pour le prix d'un. Voilà pourquoi le groupe SRC demande le rejet de cette loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)