Intervention de Pierre-Alain Muet

Puisque vous faites des comparaisons avec l'Allemagne, vous devriez examiner attentivement les rapports de la Cour des comptes qui nous rappellent que l'impôt sur le revenu représente, en Allemagne, un peu plus de 9 % du PIB, contre moins de 3 % en France. Pour notre part, nous considérons que nous avons besoin de construire un impôt citoyen sur le revenu en fusionnant la CSG et l'impôt sur le revenu, et en débarrassant ce dernier de toutes ses niches qui permettent d'être exonéré très largement quand on a des revenus élevés et que l'on peut faire appel à des spécialistes de l'optimisation fiscale. Il faut engager une réforme simple, avec un impôt compréhensible, en limitant la possibilité de recourir aux niches fiscales, voire en supprimant la plupart d'entre elles.

On le sait, notre imposition globale est régressive. Plus on monte dans l'échelle des hauts revenus, plus l'imposition totale baisse, comme baisse l'imposition sur le revenu. Le taux d'imposition moyen des 1 000 plus hauts revenus s'élève à 25 %, ce qui est fort éloigné de la tranche marginale de 41 %, et celui des dix plus hauts revenus tombe au-dessous de 20 %. Il faut donc taxer les revenus du capital comme les revenus du travail et faire fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu en débarrassant celui-ci de toutes les niches fiscales.

Une réforme similaire mériterait d'être réalisée pour l'impôt sur les sociétés, car la même injustice existe. On pense que toutes les sociétés paient 33 % d'impôt sur les sociétés. C'est vrai pour les petites sociétés, mais les PME paient 30 %, les entreprises de plus de 2 000 salariés seulement 13 % et celles du CAC 40 seulement 8 %. Quant à la plus grande, elle ne paie même pas un euro !