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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Aujourd'hui, le chemin en sens inverse représenterait 450 millions d'euros.

Pour votre part, vous vous interrogez sur la fiabilité du financement. Il est assez pathétique de voir que vous allez financer 300 millions d'euros d'allégement de l'ISF par de l'argent que l'État a récupéré auprès des fraudeurs via la cellule de régularisation.

Est-ce vraiment la réforme fiscale dont notre pays a besoin ? Pendant six mois, vous nous avez parlé d'une grande réforme fiscale pour accoucher finalement d'une réforme d'une injustice totale. Je le répète, la dette de notre pays a doublé en dix ans et le déficit aura atteint – et y restera malheureusement – des zones quasi abyssales. La réforme principale à mener consiste donc à rétablir l'égalité entre la taxation des revenus du travail et celle des revenus du capital. En France, les revenus du capital sont deux fois moins taxés que les revenus du travail, parce que toutes les niches fiscales concernent les revenus du capital et parce que ceux-ci bénéficient de prélèvements libératoires ou de prélèvements forfaitaires là où les revenus du travail sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Tous les revenus doivent donc être soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

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