Intervention de Pierre-Alain Muet

Le rapporteur général essaie vainement de prouver, dans son rapport, que certains vont y perdre. Mais, dans le détail, le bouclier fiscal coûte à l'État 700 millions, alors que l'allégement de l'ISF est estimé à 1,8 milliard. Dans la première tranche de l'impôt sur la fortune, il n'y a qu'un contribuable sur 1 000 qui faisait appel au bouclier fiscal, autrement dit 999 contribuables sur 1 000 vont avoir un cadeau fiscal. Dans les trois premières tranches de l'ancien ISF, 1 % faisait appel au bouclier fiscal, autrement dit 99 % vont bénéficier de votre mesure. Dans la tranche la plus élevée de l'ISF, c'est-à-dire ceux qui ont plus de 16,4 millions de patrimoine, cette fameuse tranche pour laquelle le rapporteur général essaie vainement de trouver des perdants, ils étaient un millier à faire appel au bouclier fiscal et 600 qui n'y faisaient pas appel. Ces derniers seront gagnants puisqu'ils recevront un chèque de 175 000 euros, montant qui figure dans le rapport de Gilles Carrez.