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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous avez baissé les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu ; en 2004 vous avez voté un abattement de 10 % par année au-delà de cinq ans des plus-values immobilières, l'exonération étant acquise au bout de quinze ; en 2006, vous avez prévu un abattement de 33 % par an au-delà de cinq ans des plus-values mobilières et un abattement total au bout de huit ans ; en 2007, vous avez créé le bouclier fiscal. Et, aujourd'hui, vous nous proposez encore une réforme.

Depuis 2002, la croissance dans notre pays est plus faible que la croissance européenne, abstraction faite de l'année de crise que nous avons connue, le déficit extérieur s'élevant à 50 milliards. En revanche, de 1997 à 2002, la France a connu une croissance de 3,2 %, alors que celle de l'Europe était de 2,6 %, le déficit extérieur étant de 20 à 30 milliards. Si vous regardez les données, vous verrez que toutes les réformes fiscales que cette majorité de droite a appliquées depuis 2002 n'ont eu aucun effet, ni sur le commerce extérieur, ni sur la croissance économique. Jamais les performances économiques de notre pays n'ont été aussi déplorables.

J'en viens au caractère injuste de cette réforme. Vous avez commencé cette législature en créant le bouclier fiscal, dont a vu qu'il s'agissait en réalité, pour les deux tiers de son montant, d'un cadeau fait aux millionnaires, malgré tous les discours que vous avez pu tenir. Et vous allez la terminer en faisant un vrai cadeau aux millionnaires en euros.

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