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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Dès lors, comment peut-on parler d'exil fiscal ?

D'ailleurs, le nombre de contribuables qui ont quitté notre pays est constant depuis une dizaine d'années et très faible puisqu'il concerne moins de 0,2 % de redevables, comme l'a montré M. Marini, le rapporteur général du Sénat.

Si les performances économiques de notre pays dépendaient de la fiscalité du patrimoine, la France aurait dû faire des performances considérables depuis 2002 car vous n'avez cessé de réduire la fiscalité sur le patrimoine et les hauts revenus.

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