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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce bouclier fiscal avait une dernière justification, dont nous n'entendons d'ailleurs plus du tout parler : il s'agissait d'imiter l'Allemagne où, paraît-il, il existait ; renseignements pris, ce n'était pas le cas, ce ne fut jamais le cas. Il fallait aussi imiter l'Allemagne, qui en avait fait une règle constitutionnelle ; mais celle-ci n'existait finalement pas plus là-bas qu'ici.

Tous ces arguments, y compris celui de la justice fiscale, semblent donc aujourd'hui bien lointains. Je me souviens encore d'Éric Woerth, alors ministre de budget, expliquant à l'occasion de questions au Gouvernement que le bouclier fiscal était un symbole de justice fiscale ! Mais si le bouclier était un symbole de justice fiscale, alors sa suppression serait un symbole d'injustice fiscale. (Rires.)

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