Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, il faudrait que tous cèdent leur bien patrimonial au bout de cinq ans – ni avant, ni après ; car il faudrait que tous ignorent qu'au bout de cinq ans, ils bénéficient d'un abattement d'un tiers sur les plus-values réalisées, ce qui signifie que leur conseiller fiscal ne le leur aurait pas dit. La chose est tout de même peu probable.
Il faudrait également que tous émigrent en Belgique, seul pays où l'impôt sur leur nouvelle résidence, étant nul, ne s'imputerait pas sur l'exit tax qu'ils auraient à acquitter. Si beaucoup peuvent avoir l'intention de s'y exiler, convenons que tous ne le feront pas.
