Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ne serait-ce que pour cette raison, il est inexact de prétendre que la réforme est équilibrée du point de vue budgétaire.
La deuxième observation que l'on peut formuler en matière d'équilibre budgétaire porte sur la sous-estimation manifeste du produit de l'impôt sur la fortune en 2011, laquelle est intervenue entre l'examen de la loi de finances initiale et celui du présent projet de loi de finances rectificative. Peut-être l'aurez-vous remarqué : en loi de finances initiale, le pouvoir attendait de l'ISF 3,9 milliards d'euros ; tout à coup, il n'en escompte plus que 3,760 milliards.
