Intervention de Jérôme Cahuzac

Ma deuxième critique porte sur l'équilibre budgétaire de cette réforme. Le Gouvernement nous dit qu'elle est équilibrée ; le rapporteur général l'affirme également. Je souhaiterais que nous y regardions de plus près, car il est possible, à tout le moins, d'en douter.

Le premier motif de doute est naturellement le bouclier fiscal, qui, mes chers collègues, n'est pas supprimé cette année. Il ne le sera définitivement qu'en 2014, et coûtera encore aux finances publiques 550 millions d'euros en 2012 et 200 millions d'euros en 2013. Prétendre qu'il est supprimé cette année est donc factuellement inexact : il le sera certes, mais, je le répète, pas avant 2014. Or le problème est le suivant : ni les 550 millions d'euros de 2012 ni les 200 millions d'euros de 2013 ne sont compensés par de quelconques recettes.