Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Une réforme d'ampleur, qui devait notamment comprendre la suppression de l'ISF, puisque l'on nous a toujours affirmé que le bouclier fiscal n'était que la conséquence de l'ISF et que la suppression du premier avait donc pour corollaire celle de la seconde.
La vérité est peut-être un peu moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. Qu'on en juge : il ne s'agit en réalité que d'une réforme de l'ISF. Un ISF qui ne concerne que 2 % de nos compatriotes ; un ISF qui ne représente que 8 % de la fiscalité du patrimoine – laquelle s'élève à 56 milliards d'euros, je le rappelle - ; un ISF, enfin, dont les recettes ne représentent que 0,4 % des recettes fiscales de l'État.
Du reste, non seulement l'ISF n'est pas supprimé, mais, comme vient de le dire le rapporteur général – ingénument peut-être –, il est désormais ancré dans notre droit fiscal, n'en déplaise à ceux qui espéraient sa suppression au cours de cette législature.
