Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…ce qui entraîne deux conséquences. D'une part, lorsque ces dons sont révélés au moment de la succession, cela perturbe fortement celle-ci ; d'autre part, cela provoque, reconnaissons-le, une certaine évasion fiscale. Voilà pourquoi nous avons corrigé le dispositif.
Nous nous sommes également penchés sur l'assurance-vie, monsieur le ministre. Je me souviens que, lors de la première réunion du groupe de travail,…
