Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...les quelques milliers de contribuables les plus riches s'acquitteront demain de la même fiscalité sur le patrimoine. Ils paieront en effet en moyenne les mêmes montants mais avec un mouvement de redistribution dans deux directions : ils paieront moins au titre de la détention, du fait de l'allégement de l'ISF, mais ils paieront davantage au titre de la transmission puisque le taux d'imposition des grosses successions sera majoré de 5 % et que la durée du rapport fiscal sera augmentée de six ans à dix ans.
