Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela montre à quel point était nécessaire cette belle mesure de justice fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'essentiel du nouveau dispositif consiste toutefois en la suppression du bouclier et du plafonnement.
Il faut savoir que plus un contribuable a un patrimoine élevé, plus il bénéficie des effets liés à ces deux dispositifs. Les chiffres sont éloquents. Parmi les contribuables détenant un petit patrimoine, se situant donc dans les toutes premières tranches du barème de l'ISF, seuls 10 % bénéficient du plafonnement et du bouclier. Parmi les contribuables se situant dans la dernière tranche correspondant aux patrimoines de plus de 16 millions d'euros, soit un peu moins de 2000 personnes, 77 % bénéficient des deux dispositifs. Par souci de justice fiscale, nous supprimons et le plafonnement, et le bouclier fiscal.
