Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avec le nouveau dispositif, la moitié des redevables de l'ISF, soit environ 300 000 personnes, ne paieront plus cet impôt, dès cette année. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Comment expliquer l'injustice consistant à imposer au titre de l'impôt sur la fortune une résidence principale qui, par définition, ne procure aucun revenu ? Je citerai un exemple. Un jeune ménage ayant acquis en 1997 en région parisienne un appartement d'un peu plus de 350 000 euros uniquement au moyen de sommes empruntées…
