Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La construction initiale de l'ISF, en 1989, souffrait d'un grave défaut puisqu'elle reprenait tel quel le barème de 1982 de feu l'impôt sur les grandes fortunes alors que les conditions économiques avaient profondément changé en près d'une décennie. Dès l'origine, la nécessité est apparue au gouvernement de l'époque et au législateur – la plupart des modifications sont intervenues par voie d'amendements – de corriger cet ISF confiscatoire par un système de plafonnement. Toutes les composantes actuelles du plafonnement ont ainsi été mises en place.
Le bouclier fiscal n'est donc pas l'arrière petit-fils de ce plafonnement, comme vous le disiez, monsieur le ministre, mais tout simplement son petit frère.
