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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais maintenant concentrer mon propos sur la réforme de la fiscalité du patrimoine qui, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, a fait l'objet d'une abondante concertation.

Il s'agit d'une réforme d'initiative parlementaire. Souvenons-nous des débats de l'automne dernier autour du fameux amendement de Michel Piron, cosigné par près de cent vingt de ses collègues, qui mettait en évidence la nécessité de supprimer le bouclier fiscal et, en conséquence, d'ajuster l'impôt de solidarité sur la fortune.

Vous avez commencé à travailler avec une commission, monsieur le ministre du budget, certes composée de collègues de la majorité…

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