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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

mais qui constitue une réforme fiscale d'envergure.

Au-delà de la réforme de la fiscalité du patrimoine, ce projet de loi de finances rectificative comprend plusieurs dispositions qui reflètent notamment la priorité donnée à l'emploi et au pouvoir d'achat. Je tiens tout de suite à préciser que ces mesures, qui sont en nombre réduit, ne modifient là encore ni le plafond des dépenses autorisées que vous avez voté, ni le solde budgétaire pour 2011. Nous tenons nos objectifs en matière de réduction des déficits publics.

Ces mesures visent tout d'abord à soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages.

En matière d'emploi, conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement souhaite orienter son action vers quatre priorités : l'emploi des jeunes, le soutien aux demandeurs d'emploi de longue durée, la formation des demandeurs d'emploi et la sécurisation des parcours professionnels. Ce projet de loi de finances rectificative procède à plusieurs ouvertures ciblées de crédits, dont les principales ont vocation à financer la formation en alternance, les contrats aidés du secteur marchand, un certain nombre d'actions de formation pour les chômeurs de longue durée, ainsi que la mise en oeuvre du nouveau contrat de sécurisation professionnelle.

En matière de pouvoir d'achat – Christine Lagarde a évoqué cette mesure avec le talent qu'on lui connaît – le Gouvernement, au regard des fortes hausses des prix des carburants, a revalorisé de 4,6 % les barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels et par certains non-salariés pour évaluer forfaitairement leurs frais de véhicule. Cette revalorisation entrera en vigueur dès cette année et nous vous proposons de financer cette décision par une contribution exceptionnelle à la charge des entreprises dans le secteur pétrolier, dont le rendement –120 millions d'euros cette année –…

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