Intervention de François Baroin

Nous souhaitons naturellement que cette anomalie cesse.

Ces deux dernières mesures s'inscrivent dans le prolongement d'autres opérations fortes que nous menons pour lutter contre la localisation d'actifs ou de revenus sur des comptes bancaires off shore. La cellule de régularisation, l'exploitation de listings étrangers ont ainsi permis de rapatrier des recettes importantes au cours des années 2010-2011. D'autres initiatives en cours généreront des ressources importantes en 2012 et 2013. Elles viendront compléter le financement de la réforme au titre de ces années et, en régime de croisière, la réforme dégagera dans son ensemble et indépendamment de toute ressource exceptionnelle un surcroît de recettes de près de 200 millions d'euros par an. Nous avons donc là aussi atteint l'objectif fixé avec les contraintes qui étaient imposées : contraintes d'équilibre pour les finances publiques, contraintes calendaires, contraintes de justice, des contraintes d'équité, contraintes de compétitivité économique et contraintes de périmètre de la réforme. Nous sommes bien là dans un ensemble où il n'y aura ni perdants ni aucun cadeau à personne…