Intervention de François Baroin

Cette même exigence de justice signifie que nous devons prendre en compte la situation des bénéficiaires actuels du bouclier fiscal de condition modeste, qui sont majoritaires ; et un dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus serait maintenu à leur profit.

L'exigence de justice signifie aussi que nous devons nous attaquer aux raisons qui ont rendu le bouclier fiscal nécessaire. La suppression du bouclier ne peut s'envisager sans une profonde réforme du barème de l'ISF, sauf à rendre à cet impôt un caractère confiscatoire que pas même ceux qui l'ont instauré en 1989 ne voulaient lui conférer. Le bouclier fiscal n'est que l'arrière-petit-fils d'une initiative du gouvernement Rocard qui, en restaurant et modifiant l'impôt de solidarité sur la fortune, avait bien compris qu'à un certain degré de pression fiscale, il devenait confiscatoire. Dans une forme de lucidité un peu contre nature, vous avez donc vous-mêmes plafonné cet impôt.