Intervention de François Baroin

…aux notions de justice, d'équité et de compétitivité. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles peu de gouvernements ont souhaité s'engager dans cette voie depuis vingt ans. Nous le faisons grâce à vous. Par le dialogue, la concertation, le partage des expertises et l'échange, nous sommes aujourd'hui parvenus à un texte équilibré, juste, et qui atteint les deux objectifs que nous nous étions fixés : celui de justice sociale d'une part et celui de compétitivité et d'équité économique d'autre part. Ce résultat n'est pas uniquement celui du Gouvernement, c'est l'aboutissement d'un travail collectif, et je remercie une fois encore toutes celles et tous ceux qui y ont participé.

Ce projet de loi de finances rectificative effectue par ailleurs un certain nombre d'ajustements, dont Christine Lagarde a développé les points les plus saillants. En matière de recettes et de redéploiement entre dépenses, des priorités ont été affirmées par le Gouvernement au cours de ces dernières semaines, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de soutien à l'emploi et à l'alternance que Xavier Bertrand présentera dans quelques instants. Ces mouvements sont globalement neutres sur le plafond de dépenses autorisées et le solde budgétaire, qui reste inchangé par rapport à la loi de finances initiale à 91,6 milliards d'euros.

Ma présentation sera centrée sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ainsi que sur les modalités de son financement.

Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite un impôt de solidarité sur la fortune plus juste et mieux adapté aux réalités économiques. Notre impôt de solidarité sur la fortune, dans sa forme actuelle, souffre essentiellement de trois difficultés. Premièrement, son seuil d'entrée est décalé par rapport à l'évolution des prix de l'immobilier au cours de ces dix dernières années, ce qui a fait entrer artificiellement dans l'ISF des contribuables qui n'ont jamais quitté leur résidence principale. Deuxièmement : la nature et le degré des taux d'imposition sont aujourd'hui déconnectés du rendement réel des actifs, de sorte que l'impôt est devenu confiscatoire dans de nombreux cas. Enfin, les modalités déclaratives de l'ISF sont trop pesantes et souvent perçues comme inquisitoriales pour les contribuables. Nous vous proposons de corriger ces trois handicaps majeurs.

C'est globalement que le Gouvernement agit sur la structure de notre fiscalité afin de la rendre plus simple, plus juste, plus compétitive. Après la réforme du crédit d'impôt recherche, menée par Christine Lagarde, et celle de la taxe professionnelle conduite dans le même esprit de compétitivité, la réforme de la fiscalité du patrimoine s'inscrit logiquement dans cette ambition.

L'acte I de cette réforme est avant tout la suppression du bouclier fiscal, et avec lui, de toute forme de plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette suppression poursuit un objectif de justice et d'équité.