Intervention de François Baroin

Monsieur le président, madame la ministre, chère Christine, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, vous me permettrez avant tout de saluer Christine Lagarde pour son implication dans l'élaboration de la loi de finances rectificative que nous avons l'honneur de vous présenter cet après-midi, et de lui dire notre confiance et notre soutien.

Ce projet de loi de finances rectificative marque une étape importante dans la poursuite des engagements du Gouvernement. L'an dernier, lors d'un débat budgétaire vigoureux, exigeant et de qualité, je m'étais engagé à l'égard du rapporteur général à présenter au mois de juin un collectif budgétaire qui porterait sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Cette réforme est d'abord le fruit de votre initiative. Nombreux sont ceux d'entre vous qui ont appelé de leurs voeux la suppression du bouclier fiscal tout en reconnaissant qu'elle ne pouvait se faire sans poser la question de l'ISF. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité associer très en amont la représentation nationale aux travaux qui ont mené à cette réforme. Je remercie en particulier les commissions des finances des deux assemblées ainsi que les vingt parlementaires – ils se reconnaîtront – qui ont oeuvré au sein du groupe de travail que Christine Lagarde et moi-même avons animé pendant six mois. Leur implication dans l'élaboration de ce texte a été remarquable, et je voulais le souligner.

Au-delà du précieux travail de fond que vous avez fourni, je veux saluer notre effort constant de recherche du consensus. Réformer la fiscalité du patrimoine est une mission très sensible, dont la portée est hautement symbolique. C'est un pan de notre fiscalité qui touche à l'histoire, aux valeurs de chacun,…