Intervention de Christine Lagarde

La troisième modification est un projet d'amendement du Gouvernement qui permettra à la France de jouer un rôle moteur au sein de la zone euro en étant parmi les premiers pays à mettre en oeuvre son engagement vis-à-vis de ses partenaires.

Lors du Conseil européen des 24 et 25 mars, l'ensemble des pays de la zone euro s'est engagé à augmenter sa capacité de garantie pour donner au Fonds européen de stabilité financière une capacité de prêt de 440 milliards d'euros. Mais par le biais des différentes garanties qu'il faut conserver à l'intérieur du Fonds européen de stabilité financière pour lui permettre de s'assurer d'une notation triple A, la capacité de prêt du Fonds n'est pas de 440 milliards d'euros. Or, vis-à-vis de l'ensemble des opérateurs et des financeurs, il apparaît indispensable de le doter d'une capacité d'emprunt suffisante pour lui permettre d'exercer la totalité de sa capacité de prêt. C'est ainsi qu'un amendement sera soumis à votre examen pour porter la capacité de prêt du Fonds européen de stabilité financière à 440 milliards d'euros, tout en lui assurant le maintien de la notation triple A qui paraît indispensable pour emprunter à des conditions favorables.

Mesdames et messieurs les députés, j'espère que vous voudrez bien m'excuser de ne pas pouvoir vous écouter, de ne pas avoir ce plaisir, ou parfois ce regret, puisque je suis obligée de poursuivre un périple qui m'amène au-delà des frontières de l'Union européenne. J'ai néanmoins voulu, aux côtés de François Baroin, indiquer avec solidarité que le Gouvernement est déterminé à proposer cette réforme utile de la fiscalité sur le patrimoine, dans un contexte économique où notre pays voit la reprise s'accélérer, manifestant ainsi que pendant la crise, et après elle, la politique gouvernementale, quelles que soient les critiques que l'on ne manquera pas de lui adresser – déjà je les imagine –, n'a pas été sans produire un certain nombre de résultats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)