Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, cher François, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, il y a six mois, le Président de la République nous a demandé, à François Baroin et à moi-même, de revoir la fiscalité du patrimoine, en associant efficacité et équité économiques, avec le souci de faire une réforme utile. Il a demandé tout particulièrement à François Baroin de mener des travaux de consultation permettant d'arriver, précisément, à ce texte auquel nous aspirions, c'est-à-dire un texte utile.

Je ne vous présenterai pas l'intégralité de cette réforme de la fiscalité du patrimoine ; c'est à François Baroin qu'il appartient de le faire, puisque c'est lui qui a mené les travaux de consultation et de finalisation du texte. Permettez-moi simplement, en guise d'introduction, de vous indiquer dans quel contexte économique s'inscrivent cette réflexion et ce projet du Gouvernement pour une réforme utile de la fiscalité, en revenant sur certaines des caractéristiques de l'économie française telle qu'elle se présente aujourd'hui, et telle qu'elle se redresse de manière manifeste. Je vous indiquerai, en second lieu, au sujet de trois articles particuliers, le dispositif que le Gouvernement soumet à votre examen.

La réforme qui vous est présentée s'inscrit très clairement dans les engagements que nous avons pris dans le cadre du programme de stabilité 2011-2014 qui a été débattu à l'Assemblée nationale au début du mois de mai puis transmis à la Commission européenne. C'est bien dans un souci d'équilibre de la réforme et de redressement des finances publiques que s'inscrit la discussion de ce texte.

Notre politique en matière de finances publiques vise à les réinscrire dans un cycle vertueux fondé sur le respect de deux grands équilibres : l'engagement de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2013 et d'inverser la trajectoire de dette pour ramener celle-ci à 60 % du PIB, objectif que nous devons impérativement respecter.

Les exercices 2012 et 2013 sont cruciaux, puisque c'est à partir de 2013 que nous infléchirons la trajectoire de dette et que nous reviendrons dans un cycle vertueux.

Quelques mots sur la situation de l'économie française telle qu'elle se présente aujourd'hui. D'abord, la reprise économique, amorcée dès le deuxième trimestre 2009, s'est poursuivie au cours de l'année 2010 et s'est fortement accélérée au premier trimestre 2011. C'est ainsi que, pendant l'année 2010, l'économie française a créé à nouveau de la valeur, avec une croissance de 1,5 %. On est ainsi passé d'un cycle négatif, où de la valeur a été détruite, où l'économie française a perdu des emplois par centaines de milliers, à un cycle redevenu positif. La reprise s'est confortée de manière tout à fait évidente dès la fin du quatrième trimestre 2010, qui a vu la croissance s'accélérer pour fournir, au premier trimestre 2011, un résultat tout à fait inhabituel, puisqu'il s'est établi à 1 % de croissance, ce qui nous ramenait aux meilleurs chiffres de l'année 2006.

Ainsi, la plupart des instituts de prévision, au premier rang desquels le bureau économique de l'OCDE, revoient aujourd'hui les prévisions de croissance, non pas à la baisse, comme ce fut souvent le cas pendant une période fort difficile, mais à la hausse. L'OCDE, qui avait publié une prévision de moins de 2 %, prévoit maintenant une croissance de 2,2 %.

La reprise économique depuis le début de l'année 2011 s'est donc manifestement accélérée.

La production manufacturière, qui est l'un des moteurs de cette reprise, a enregistré une croissance de 3,4 % au premier trimestre. Ce chiffre totalement inhabituel, que l'on n'avait pas vu depuis trente ans, s'explique évidemment par la reprise de l'activité économique et par la reconstitution de stocks.

Tout cela concerne, me direz-vous, l'activité économique. Mais, par ailleurs, un autre marqueur essentiel est celui de l'emploi, qui a progressé au cours de l'année 2010. J'en profite pour saluer Xavier Bertrand, qui est particulièrement chargé de ces questions et qui vient de nous rejoindre. On a enregistré une augmentation nette de 125 000 emplois en 2010, qui s'est poursuivie et accélérée pendant le premier trimestre 2011, où les créations d'emplois nettes ont atteint 58 800. Nous enregistrons, dans le même temps, une diminution du nombre de demandeurs d'emploi de plus de 42 000.

Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail a diminué de 0,4 point depuis le plus haut de la crise, puisqu'il atteint désormais 9,2 %. Avec Xavier Bertrand, nous avons bien l'intention de faire passer ce chiffre, comme nous l'avons prévu et comme nous l'espérons, en dessous des 9 % avant la fin de l'année.

Par ailleurs, il faut évidemment examiner l'évolution du pouvoir d'achat des ménages. Même si cette évolution n'est pas perçue comme telle, les chiffres, en agrégats macroéconomiques, indiquent un maintien, voire une progression…