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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Cet amendement est dans la droite ligne des précédents. Mme la ministre nous a dit que la parole de l'État était toujours respectée. Excellente affirmation ! À ce propos, me revient en mémoire le secteur optionnel. La promesse faite en 2004 a été réitérée à plusieurs reprises depuis, notamment par M. Fillon. Où en est aujourd'hui le secteur optionnel ? Allons-nous l'exclure, comme ce fut le cas pour la consultation à 23 euros ? Sur le terrain, on fait comme si cela n'existait pas, on applique des dépassements d'honoraires et la CPAM fait mine de ne rien voir.

Cette situation est insupportable. Il faut clarifier les choses : comptez-vous, madame la ministre, entrer un jour dans la logique du secteur optionnel ?

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