Intervention de Éric Besson

Je vous répondrai par écrit.

Par ailleurs, nous avons un juge de paix, puisque la Cour des comptes est saisie. Si elle concluait à une sous-évaluation, qui ne pourrait être que légère, le Premier ministre augmenterait la provision.

Je confirme que l'État soutient le projet SYNDIESE aux conditions fixées par le Commissariat à l'énergie atomique. Pour l'entériner, la réunion du comité de haut niveau interviendra en Meuse ou en Haute-Marne avant la fin de l'année.

Le Grenelle 2 prévoit que les éoliennes terrestres seront considérées comme des ICPE. Leur permis de construire ayant fait l'objet d'attaques presque systématiques, nous avons choisi de leur attribuer ce statut juridique plus solide, qui limite le risque de contentieux. Le classement en ICPE, qui s'appliquera en métropole comme dans les DOM, permettra de développer l'éolien terrestre.