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Intervention de Éric Besson

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

L'Allemagne étant souveraine, je n'ai pas à critiquer sa décision, mais elle devra résoudre quelques questions délicates. Par quoi remplacera-t-elle l'énergie nucléaire ? À quel coût ? Comment limitera-t-elle ses émissions de gaz à effet de serre ? À court terme, sa décision n'est pas sans conséquences pour la France, car les sept centrales qu'elle a fermées produisaient 10 % de l'électricité allemande.

Nos deux pays étant interconnectés, la décision allemande jointe à la sécheresse exceptionnelle que nous connaissons risque de créer des problèmes cet été. Le 9 juin, je réunirai tous les acteurs concernés – administration, EDF, fournisseurs d'énergie et RTE – pour arrêter les mesures à prendre. J'en rendrai compte à votre Commission. Somme toute, les conséquences de la décision allemande sont préoccupantes.

J'en viens, monsieur Chanteguet, à l'éolien terrestre. La situation temporaire que nous connaissons est fréquente lors d'un changement de droit applicable. L'État met tout en oeuvre pour que le nouveau droit, notamment les schémas régionaux climat-air-énergie et les prescriptions réglementaires au titre de la législation des installations classées, entre en vigueur le plus rapidement possible.

En matière d'efficacité énergétique, nous sommes ambitieux, et je pense que nous respecterons nos objectifs.

Sur les 4,5 milliards des investissements d'avenir consacrés au numérique, 2 milliards concerneront les réseaux. Sept communes pilotes ont été choisies, parmi lesquelles Chevry-Cossigny et Mareuil-sur-Lay-Dissais, ainsi que la communauté de communes Coeur de Maurienne.

Sur les 2 milliards que le Gouvernement consacrera en zone rurale au programme très haut débit, afin de réduire la fracture numérique, 900 millions aideront les collectivités à couvrir l'ensemble du territoire. Une fois ces crédits épuisés, nous créerons un fonds pour continuer à aider toutes les collectivités, puisque notre objectif est d'atteindre la couverture de 100 % de la population en très haut débit avant 2025.

J'insiste sur le fait que les pays européens sont interdépendants, notamment du fait de leur interconnexion, alors même que le mix énergétique relève de la souveraineté de chacun. Les traités sont clairs. C'est d'ailleurs une situation que nous revendiquons.

Vous savez, monsieur Pancher, que les affirmations de Mme Lepage doivent, par principe, être prises avec précaution (rires).

L'idée selon laquelle le prix de l'électricité serait sous-évalué est un serpent de mer. Il en est longuement question dans le rapport Champsaur ou dans celui de la Commission de régulation de l'énergie sur le prix du nucléaire historique. Le Gouvernement, qui a fixé l'ARENH à 41 ou 42 euros en début d'année prochaine, s'est vu reprocher de choisir un chiffre trop élevé, alors que certains observateurs ou industriels demandaient 39 ou 40 euros. Autant dire qu'on lui adresse des critiques contradictoires. Voilà maintenant qu'il aurait sous-estimé le prix, non de l'exploitation, mais du démantèlement des centrales, alors que, si l'on cumule les réserves de différents opérateurs, plus de 50 milliards ont été provisionnés à cet effet. Pour clore le débat, le Premier ministre a chargé la Cour des comptes de déterminer en toute transparence les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations. À cette fin, elle sollicitera des économistes et des associations, notamment hostiles au nucléaire, dont elle entendra les arguments.

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